Droits d’enregistrement : 4 %
L’achat d’un logement construit est taxé à 4 % du prix. Ce taux couvre aussi le terrain sur lequel il est bâti, dans la limite de cinq fois la surface couverte ; un terrain nu est taxé à 5 %. Pour une villa sur un grand terrain, demandez au notaire comment la part au-delà de cette limite est traitée.
Conservation foncière : 1,5 %
L’inscription de la vente au titre foncier coûte 1,5 % du prix, plus un droit fixe de 100 DH. Un certificat de propriété, pour vérifier un titre, coûte 100 DH.
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Le notaire
Les honoraires du notaire sont fixés par voie réglementaire. Ils sont souvent de l’ordre de 1 % du prix, auxquels s’ajoute une TVA de 20 % (10 % avant 2023). Demandez le montant exact au notaire avant de signer.
Payer par virement : une règle de 2026
Depuis le 1er juillet 2026, une vente de plus de 300 000 DH supporte 2 % de droits supplémentaires sur la part du prix payée en dehors des moyens admis (virement, chèque barré non endossable…), ou si l’acte ne précise pas comment le prix a été payé.
Pour un acheteur qui paie par virement depuis l’étranger, ce supplément ne s’applique pas, à condition que l’acte cite les références des paiements. Il ne s’applique pas non plus à la part financée par un crédit bancaire.
Avec un crédit : moins de droits depuis 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les actes de prêt consentis par les banques sont exonérés de droits d’enregistrement, et l’hypothèque paie un droit fixe de 200 DH. Son inscription à la conservation foncière reste payante.
La TVA d’un logement neuf
La vente d’un logement neuf par un promoteur est soumise à la TVA de 20 %, calculée sur le prix diminué du coût du terrain. Elle est normalement comprise dans le prix annoncé : faites-le confirmer par écrit.
Chaque année : deux taxes locales
La taxe d’habitation porte sur la valeur locative du logement, résidence principale ou secondaire :
- jusqu’à 5 000 DH de valeur locative : exonéré ;
- de 5 001 à 20 000 DH : 10 % ;
- de 20 001 à 40 000 DH : 20 % ;
- au-delà de 40 000 DH : 30 % ;
- une résidence principale bénéficie d’un abattement de 75 %, et une construction neuve qui sert de résidence principale est exonérée pendant cinq ans.
La taxe de services communaux
Elle s’ajoute : 10,50 % de la valeur locative dans les périmètres urbains, les centres délimités et les stations de villégiature, et 6,50 % dans les autres zones dotées d’un document d’urbanisme. Ces deux taxes ne s’appliquent que dans ces zones. Depuis 2025, elles sont établies et recouvrées par la Direction générale des impôts.
Un exemple
Pour une villa de 1 000 000 € dont tout le prix relève du taux de 4 %, comptez environ 40 000 € de droits d’enregistrement et 15 000 € de conservation foncière, plus les honoraires du notaire et leur TVA.
Chez CITYSTAR
Le prix de chaque villa CITYSTAR est affiché sur le site. Le notaire vous donne le montant exact des frais de votre villa avant la signature.
Ce guide donne des informations générales, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller fiscal, qui tiendra compte de votre situation.
Sources
- Direction générale des impôts — Code général des impôts 2026
- Direction générale des impôts — Note circulaire n° 737 (loi de finances 2026)
- ANCFCC — Formalités et tarifs de la conservation foncière
- TelQuel — Loi de finances 2023 : les mesures TVA
- Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales (texte consolidé, portail Adala)





