Ce qu’est le titre foncier
Le titre foncier est tenu par l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC). Selon le dahir du 12 août 1913, il est « définitif et inattaquable » : il est le point de départ unique des droits sur le bien. Ce qui y est inscrit fait foi, et personne ne peut acquérir le bien par simple occupation au détriment du propriétaire inscrit.
Vérifier un titre avant d’acheter
Toute personne peut demander un certificat de propriété à la conservation foncière : il coûte 100 DH et donne le propriétaire inscrit ainsi que les charges qui pèsent sur le bien, comme une hypothèque ou une saisie. Le notaire fait cette vérification avant la signature ; rien ne vous empêche de la faire aussi.
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Dans un achat sur plan : du titre du terrain à celui de la villa
Le contrat préliminaire cite le numéro du titre foncier du terrain. Le cahier des charges et les plans de l’architecte y sont déposés.
Dès que vous avez payé plus de la moitié du prix, vous pouvez faire inscrire une prénotation : elle réserve vos droits sur le titre, puis sur celui de votre lot.
Une fois le permis d’habiter délivré, le promoteur a 60 jours pour demander la division du titre du terrain en titres individuels, et 30 jours pour vous prévenir quand ils sont créés. Le contrat de vente définitif est signé sur le titre de votre villa ; vous êtes propriétaire quand il est inscrit.
Combien de temps
Une fois le dossier déposé, l’ANCFCC annonce des délais indicatifs courts : quelques jours pour inscrire une vente, de quinze jours à un mois pour les titres d’un lotissement, selon le nombre de lots. Le délai dépend surtout du moment où le dossier complet est déposé.
Chez CITYSTAR
Demandez à votre consultant le numéro du titre foncier du terrain : vous pourrez demander vous-même un certificat de propriété à la conservation foncière.
Ce guide donne des informations générales, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller fiscal, qui tiendra compte de votre situation.





